DMCA et Politique des droits d'auteur

1. Nature du service

PullVid est un outil technique agissant comme intermédiaire : il traite le contenu de manière temporaire et n'héberge pas de vidéos tierces de façon permanente. Les fichiers sont générés à la volée, transmis à l'utilisateur et supprimés automatiquement peu après. Nous ne maintenons pas de bibliothèque publique de contenu et nous n'indexons pas les fichiers téléchargés.

2. Utilisation acceptable

Vous ne pouvez utiliser PullVid que pour télécharger :

• Du contenu vous appartenant ou que vous avez créé vous-même.
• Du contenu pour lequel vous disposez d'une autorisation expresse du titulaire des droits.
• Du contenu libre de droits ou sous licence autorisant le téléchargement.
• Du contenu public à des fins d'usage personnel et privé hors ligne, lorsque la plateforme source le permet.

3. Utilisation interdite

• Télécharger du contenu protégé par des droits d'auteur pour le redistribuer, vendre, monétiser ou republier sans autorisation.
• Contourner des mesures de protection (DRM) ou des restrictions techniques.
• Tout usage commercial sans l'autorisation du titulaire des droits.
• Enfreindre les Conditions d'utilisation de la plateforme source.

4. Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes seul responsable du contenu que vous téléchargez et de l'usage que vous en faites. Vous devez respecter les droits d'auteur, la propriété intellectuelle et les Conditions d'utilisation de chaque plateforme. PullVid ne contrôle ni n'examine le contenu que les utilisateurs choisissent de télécharger.

5. Avis de violation (retrait DMCA)

Si vous êtes titulaire de droits et estimez que PullVid facilite un accès contrefaisant à votre œuvre, envoyez un avis à [email protected] comprenant :

• L'identification de l'œuvre protégée par des droits d'auteur que vous estimez violée.
• L'URL exacte ou l'emplacement du matériel en question.
• Vos coordonnées (nom, adresse, e-mail).
• Une déclaration de bonne foi indiquant que l'utilisation n'est pas autorisée par vous, votre mandataire ou la loi.
• Une déclaration attestant l'exactitude des informations et indiquant que vous êtes le titulaire ou autorisé à agir en son nom.
• Votre signature physique ou électronique.

Nous traitons les avis valables avec diligence et, le cas échéant, désactivons l'accès au matériel identifié.

Veuillez noter que PullVid n'héberge pas de contenu tiers et ne peut donc pas le retirer des plateformes sources (YouTube, TikTok, Instagram, etc.) ; il peut uniquement désactiver l'accès technique à ce contenu depuis PullVid lorsque cela est approprié.

6. Contre-notification

Si vous estimez qu'un contenu a été désactivé par erreur ou suite à une identification incorrecte, vous pouvez envoyer une contre-notification à [email protected] en expliquant les raisons, accompagnée de vos coordonnées.

7. Contrevenants récidivistes

Nous nous réservons le droit de restreindre ou de bloquer l'accès au Service pour les personnes qui enfreignent de manière répétée les droits d'auteur.

8. Clause de non-responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». PullVid n'héberge pas, ne contrôle pas et n'est pas responsable du contenu tiers auquel les utilisateurs choisissent d'accéder. La responsabilité de l'utilisation incombe à l'utilisateur.